R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700
Hopeton Allen
Appelant
c.
Sa Majesté la Reine
Intimée
Répertorié: R. c. Allen
No du greffe: 25549.
1997: 17 octobre.
Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit constitutionnel -- Charte des droits -- Procès dans un délai
raisonnable -- Délai non causé par une pénurie de ressources judiciaires -- L'arrêt des
procédures est-il une réparation convenable?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1996), 92 O.A.C.
345, 110 C.C.C. (3d) 331, 1 C.R. (5th) 347, [1996] O.J. 3175, qui a accueilli l'appel
formé contre une décision du juge Ferguson accordant un arrêt des procédures. Pourvoi
rejeté.
Peter Rosenthal et Charles C. Roach, pour l'appelant.
- 2 -
David Butt, pour l'intimée.
//Le juge Sopinka//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1
LE JUGE SOPINKA -- Nous sommes d'accord avec les motifs exposés par le
juge Doherty de la Cour d'appel (1996), 92 O.A.C. 345. En conséquence, le pourvoi est
rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Roach, Schwartz & Associates, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.