R. c. Jack, [1997] 2 R.C.S. 334
Brian Gordon Jack
Appelant
c.
Sa Majesté la Reine
Intimée
Répertorié: R. c. Jack
No du greffe: 25505.
1997: 20 juin.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel du manitoba
Droit criminel -- Jury -- Délibérations -- Accusé déclaré coupable
d'homicide involontaire coupable -- L'exhortation du juge du procès au jury a-t-elle
gêné les délibérations du jury? -- Y a-t-il lieu d'ordonner un nouveau procès?
Jurisprudence
Arrêts appliqués: R. c. Sims, [1992] 2 R.C.S. 858; R. c. G. (R.M.), [1996]
3 R.C.S. 362.
- 2 -
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1996), 113 Man.
R. (2d) 84, 131 W.A.C. 84, [1996] M.J. No. 456 (QL), qui a rejeté l'appel de l'accusé
contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation d'homicide involontaire
coupable. Pourvoi accueilli, le juge Gonthier est dissident.
Richard J. Wolson, c.r., et Aaron M. London, pour l'appelant.
Richard A. Saull, pour l'intimée.
//Le Juge en chef//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1
LE JUGE EN CHEF -- Appliquant l'arrêt de notre Cour R. c. Sims, [1992] 2
R.C.S. 858, comme l'a fait Madame le juge Helper de la Cour d'appel du Manitoba, dans
son opinion dissidente à laquelle nous souscrivons pour l'essentiel, et appliquant notre
arrêt R. c. G. (R.M.), [1996] 3 R.C.S. 362, le pourvoi est accueilli, l'ordonnance de la
Cour d'appel est annulée et un nouveau procès est ordonné. Le juge Gonthier, dissident,
rejetterais le pourvoi pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour
d'appel du Manitoba, en appliquant également l'arrêt R. c. G. (R.M.).
2
L'appelant a demandé l'arrêt des procédures vu les nombreux procès et
appels dont il a fait l'objet. Étant donné que la Cour d'appel du Manitoba a exposés des
motifs, auxquels nous souscrivons entièrement et pour lesquels elle aurait ordonné l'arrêt
des procédures si les juges majoritaires avaient accueilli l'appel, l'arrêt des procédures
est donc ordonné.
- 3 -
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Gindin, Wolson, Simmonds, Winnipeg.
Procureur de l'intimée: Richard A. Saull, Winnipeg.