R. c. Doliente, [1997] 2 R.C.S. 11
Ian Bernard Gallimet Doliente
Appelant
c.
Sa Majesté la Reine
Intimée
Répertorié: R. c. Doliente
No du greffe: 25417.
1997: 20 mai.
Présents: Les juges Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'alberta
Droit criminel -- Moyens de défense -- Chose jugée -- Voies de fait graves
et vol qualifié -- Déclaration de culpabilité inscrite relativement à l'infraction de vol
qualifié -- Est-il possible d'inscrire une déclaration de culpabilité relativement à
l'infraction incluse de voies de fait graves?
Jurisprudence
Arrêt mentionné: Kienapple c. La Reine, [1975] 1 R.C.S. 729.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1996), 184 A.R.
129, 122 W.A.C. 129, 40 Alta. L.R. (3d) 78, 108 C.C.C. (3d) 137, [1996] A.J. No. 554
(QL), qui a rejeté l'appel de l'appelant et accueilli l'appel incident interjeté par l'intimée
contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Langston. Pourvoi accueilli.
Balfour Der, pour l'appelant.
Goran Tomljanovic, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1
LE JUGE SOPINKA -- Nous sommes d'accord, pour l'essentiel, avec les motifs
du juge Harradence, dissident en Cour d'appel (1996), 184 A.R. 129. Les voies de fait
graves reprochées étaient une infraction incluse dans l'accusation de vol qualifié. Les
deux accusations émanaient du même délit défini dans Kienapple c. La Reine, [1975] 1
R.C.S. 729. En conséquence, le pourvoi est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel est
infirmé et le jugement rendu au procès est rétabli.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Batting, Der, Calgary.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Calgary.