R. c. Drolet, [1990] 2 R.C.S. 1107
Pierre Drolet
Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Drolet
No du greffe: 21324.
1990: 9 octobre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux-Dubé, Sopinka, Cory et
McLachlin.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel -- Conduite avec facultés affaiblies -- Garde et contrôle
d'un véhicule à moteur -- L'infraction d'avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule
à moteur alors que le taux d'alcoolémie dépasse .08 est-elle comprise dans celle
d'avoir conduit un tel véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à .08?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1988), 14
M.V.R. (2d) 50, 20 Q.A.C. 94, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre d'un
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jugement de la Cour supérieure1, qui avait confirmé le jugement de la Cour des
sessions de la paix2, déclarant l'accusé coupable d'avoir eu la garde ou le contrôle
d'un véhicule à moteur alors que son taux d'alcoolémie excédait .08 contrairement
à l'art. 236 du Code criminel. Pourvoi rejeté.
Alain Dumas, pour l'appelant.
Alain Gaumont, pour l'intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE EN CHEF LAMER -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me
Gaumont. Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante. Nous sommes
d'accord avec les motifs du juge LeBel, et le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Hamel, Lavoie & Associés, Québec.
Procureur de l'intimée: Alain Gaumont, Québec.
1 C.S. Québec, no 200-36-000004-861, le 19 février 1986.
2 C.S.P. Québec, no 200-01-4630-85, le 20 décembre 1985.