Code de procédure pénale en ligne

E031

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Code de procédure en ligne comprend la législation, la jurisprudence et de la doctrine.

Vous pouvez également imprimer le texte de législation, la jurisprudence (extraits seulement ou les textes intégraux) et la doctrine.

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En plus de contenir l'intégralité de notre Code de procédure pénale annoté format papier, notre version en ligne vous donne accès aux jugements cités dans ce code. Nous y retrouvons donc des décisions rendues par les tribunaux québécois et par la Cour suprême du Canada. 

Ce service en ligne donne accès à plus de 1100 décisions rendues depuis 1987. On y retrouve également 5000 liens vers des jugements cités.

Par ailleurs, le contenu jurisprudentiel du Code de procédure pénale annoté en ligne sera mise à jour régulièrement. Veuillez noter que les décisions contenues dans le Code de procédure pénale annoté en ligne ne sont pas des versions officielles.

Les décisions retenues proviennent des sites scc.lexum.org/fr/index.html et jugements.qc.ca ainsi que de la banque de données AZIMUT.