Code de la sécurité routière annoté

Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française.

Cette publication comprend :

• la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations;
• des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases résumant un point de droit, ou encore le sujet discuté dans le jugement, vous permettant d'augmenter l'efficacité de votre recherche;
• un plan d'annotations lorsqu'il y a plusieurs jugements, pour lequel vous trouverez facilement la jurisprudence voulue;
• les libellés d'infraction incorporés avec l'article du Code la sécurité routière incluant le responsable de l'infraction, le type de véhicule routier visé par une disposition, le montant d'amende et les frais rattachés;
• articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir;
• lois et règlements;
• version téléchargeable en ligne disponible;
• une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour;
• service de mise à jour en ligne disponible;
• une personnalisation (inscription du nom de la personne ou du bureau sur la publication) disponible sur la publication.

Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.

Vous avez un abonnement annuel qui vous est offert avec l'achat de cette publication.

Veuillez mettre dans le panier d'achat Code de la sécurité routière annoté - Abonnement annuel.