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Code de la sécurité routière

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Le CSR, LIVRE UNIQUE.

MAINTENANT DANS UN RELIEUR.  

Cette publication comprend :

  • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française;
  • la nouvelle Loi sur les véhicules hors route;
  • amendes et frais inclus;
  • mots clés en marge qui résument l'article; 
  • les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  
    Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article.

Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.

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Le Code de la sécurité routière, LIVRE UNIQUE.

Cette publication comprend :

  • Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française;
  • la nouvelle Loi sur les véhicules hors route;
  • amendes et frais inclus;
  • mots clés en marge qui résument l'article; 
  • les libellés d'infraction incorporés avec l'article du Code de la sécurité routière incluant le responsable de l'infraction, le type de véhicule routier visé par une disposition, le montant d'amende et les frais rattachés, vous avez tous les détails de l'infraction. Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article.

  • articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir;
  • une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour;
  • service de mise à jour en ligne disponible;
  • une personnalisation (inscription du nom de la personne ou du bureau sur la publication) disponible sur la publication.

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