Code municipal du Québec
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Code municipal du Québec en format publication en ligne

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Avantages du Code municipal du Québec

Vous retrouvez le Code municipal du Québec ainsi que la Loi sur les compétences municipales ensemble.

Contenu à jour au 2 semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés;

Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement;

Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement.

Si vous avez plusieurs utilisateurs, veuillez nous faire parvenir votre demande à editions@fd.qc.ca ou

vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-800-363-9251.

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