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Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'organisation territoriale en format publication en ligne
E043
Avantages de la Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'organisation territoriale de FD
Contenu à jour au 2 semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés;
Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement;
Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement;
Règlements connexes.
Si vous avez plusieurs utilisateurs, veuillez nous faire parvenir votre demande à editions@fd.qc.ca ou
vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-800-363-9251.
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