E040
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Avantages du Code de procédure civile annoté et jurisprudence de FD
En un coup d’œil la législation, les commentaires du ministre et les extraits des décisions;
Contenu à jour au mois et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés;
Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement;
Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement;
Index de jugements classé par mots-clés et index de jugements classé par ordre alphabétique;
Décisions classé par mots-clés.
Si vous avez plusieurs utilisateurs, veuillez nous faire parvenir votre demande à editions@fd.qc.ca ou
vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-800-363-9251.
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Index de jugements classé par mots-clés et index de jugements classé par ordre alphabétique;
Décisions classé par mots-clés sous chaque article;
Renvois d'articles;
Tables de concordance C-25.01 au C-25 et C-25 au C-25.01;
Règlements connexes au Code de procédure civile.
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