Code municipal du Québec - Version cédérom

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Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française.

Table analytique détaillée pour chacune des lois.

Mots-clés en marge qui résume l'article.

Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

Une publication sous format PDF avec un service de mise à jour.

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