Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue

2 DANS 1 BILINGUE

Cette publication comprend :

• Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1^er relieur);
• Lois et connexes, version bilingue (2^e relieur);
• des onglets à chaque titre pour le Code civil du Québec et Code de procédure civile;
• une table analytique détaillée pour chacun des Codes;
• des articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir;
• des renvois sous chaque article;
• une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour;
• service de mise à jour en ligne disponible;
• une personnalisation (inscription du nom de la personne ou du bureau sur la publication) disponible sur la publication.

Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.

Cette publication inclus la mise à jour annuelle.