Manuel de requêtes criminelles et pénales

VLM014-978-2-920103-21-4

Nouveau produit

Manuel de requêtes criminelles et pénales,
publication unique au Québec, version française.

Cette publication comprend les modèles de requêtes utilisées devant
les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel,
de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve.

Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.

Table des matières

Table des matières

Le prix inclus la mise à jour annuelle.

$168.25

Shipping Rates

Manuel de requêtes criminelles et pénales, 
publication unique au Québec, version française.

Cette publication comprend :

  • les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice
    criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte
    canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve;
  • une table analytique détaillée pour les requêtes;
  • Règles de pratique applicables à la présentation de la requête;
  • un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête;
  • version téléchargeable en ligne disponible;
  • une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour;
  • une personnalisation (inscription du nom de la personne ou du bureau sur la publication) disponible sur la publication.

Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.

Cette publication inclus la mise à jour annuelle.

Cette publication est disponible également en version cédérom ou vous pouvez télécharger son contenu.

Après avoir enregistré votre personnalisation, rappelez-vous pour l'ajouter à votre panier.

Texte

loader

* champs requis

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

Produits connexes

Le prix inclus la mise à jour annuelle. Outil indispensable pour l'avocat criminaliste! Ce produit contient de plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales sous format word. Vous y retrouvez également un aide-mémoire pour la préparation des requêtes. Vous pouvez modifier les requêtes selon votre guise. Vous pouvez télécharger ce produit à partir...

$165.00

Cette publication comprend : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue; Lois et règlements connexes; des extraits de jugements situés sous l'article; un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; une table analytique détaillée pour chacune des lois. Vous avez...

$308.00