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Code civil du Québec et Code de procédure civile

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Cette publication comprend :

  • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans le même relieur, version française;
  • des onglets à chaque titre pour les deux Codes;
  • une table analytique détaillée pour chacun des Codes.

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  • Code civil du Québec et Code de procédure civile dans le même relieur, version française;
  • des onglets à chaque titre pour les deux Codes;
  • une table analytique détaillée pour chacun des Codes;
  • des articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir;
  • Lois et règlements connexes;
  • version téléchargeable en ligne disponible;
  • une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour;
  • service de mise à jour en ligne disponible;
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Cette publication comprend deux volumes : Volume 1 : la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références; les renvois des articles; les commentaires de la Ministre; une table analytique; une table de concordance du nouveau à l’ancien codeet de l'ancien au nouveau code. Volume 2 : les règlements connexes au Code de procédure...

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