Recherche de nom Provincial (sans réservation) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

• - Registre des entreprises du Québec (REQ);
• - Registre fédéral;
• - Marques de commerces canadiennes;
• - Noms en usage;
• - Noms de domaines sur Internet.

Service régulier : 131.25 $

Service prioritaire : 210.00 $

Recherche de nom Provincial (avec réservation) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

• - Registre des entreprises du Québec (REQ);
• - Registre fédéral;
• - Marques de commerces canadiennes;
• - Noms en usage;
• - Noms de domaines sur Internet.

Service régulier : 178.50 $

Service prioritaire : 242.55 $

Recherche de nom Fédéral (avec réservation seulement) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

• - Registre des entreprises du Québec (REQ);
• - Registre fédéral;
• - Base de données NUANS®;
• - Marques de commerces canadiennes;
• - Noms en usage;
• - Noms de domaines sur Internet;
• - Rapport NUANS®.

Service régulier : 173.25 $

Service prioritaire : 225.75 $

Constitution Provincial :

• - Certificat de constitution;
• - Frais gouvernementaux;
• - Frais de service.

Service régulier : 472.50 $

Service prioritaire : 722.40 $

Constitution Fédéral :

• - Certificat de constitution;
• - Frais gouvernementaux;
• - Frais de service.

Service régulier : 366.45 $

Service prioritaire : 445.20 $

Constitution et organisation juridique Provincial :

• - Certificat de constitution;
• - Frais gouvernementaux;
• - Frais de service;
• - Organisation juridique;
• - Règlements généraux;
• - Livre de la société;
• - Livraison.

Service régulier : 777.00 $

Service prioritaire : 1027.00 $

Constitution et organisation juridique Fédéral :

• - Certificat de constitution;
• - Frais gouvernementaux;
• - Frais de service;
• - Organisation juridique;
• - Règlements généraux;
• - Livre de la société;
• - Livraison.

Service régulier : 651.00 $ 

Service prioritaire : 729.75 $

Formulaire d'inscription aux fichiers des taxes:

Service régulier : 113.40 $

Service prioritaire : 177.45 $