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Recherche de nom Provincial (sans réservation) : Recherche effectuée auprès des sources suivantes :
| Recherche de nom Provincial (avec réservation) : Recherche effectuée auprès des sources suivantes :
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Recherche de nom Fédéral (avec réservation seulement) :
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Constitution Provincial :
| Constitution Fédéral :
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Formulaire d'inscription aux fichiers des taxes: |
* Ces services sont réservés aux membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
* Les prix n'incluent pas les taxes (TPS et TVQ).
* Les prix sont en vigueur au 1er septembre 2019.
* Les prix sont sujets à changement sans préavis.