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ÉTAPES À SUIVRE

Recherche de nom Provincial (sans réservation) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

• Registre des entreprises du Québec (REQ);
• Registre fédéral;
• Marques de commerces canadiennes;
• Noms en usage;
• Noms de domaines sur Internet.

Service régulier : 125.00 $

Service prioritaire : 250.00 $

Recherche de nom Provincial (avec réservation) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

• Registre des entreprises du Québec (REQ);
• Registre fédéral;
• Marques de commerces canadiennes;
• Noms en usage;
• Noms de domaines sur Internet.

Service régulier : 170.00 $

Service prioritaire : 231.00 $

Recherche de nom Fédéral (avec réservation seulement) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

• Registre des entreprises du Québec (REQ);
• Registre fédéral;
• Base de données NUANS®;
• Marques de commerces canadiennes;
• Noms en usage;
• Noms de domaines sur Internet;
• Rapport NUANS®.

Service régulier : 165.00 $

Service prioritaire : 215.00 $

Constitution Provincial :

• Certificat de constitution;
• Frais gouvernementaux;
• Frais de service.

Service régulier : 450.00 $

Service prioritaire : 688.00 $

Constitution Fédéral :

• Certificat de constitution;
• Frais gouvernementaux;
• Frais de service.

Service régulier : 349.00 $

Service prioritaire : 424.00 $

Constitution et organisation juridique Provincial :

• Certificat de constitution;
• Frais gouvernementaux;
• Frais de service;
• Organisation juridique;
• Règlements généraux;
• Livre de la société;
• Livraison.

Service régulier : 740.00 $

Service prioritaire : 978.00 $

Constitution et organisation juridique Fédéral :

• Certificat de constitution;
• Frais gouvernementaux;
• Frais de service;
• Organisation juridique;
• Règlements généraux;
• Livre de la société;
• Livraison.

Service régulier : 620.00 $ 

Service prioritaire : 695.00 $

Formulaire d'inscription aux fichiers des taxes:

Service régulier : 108.00 $

Service prioritaire : 169.00 $