ÉTAPES À SUIVRE

1)      Sélectionnez le forfait voulu;
2)      Sélectionnez et cliquez sur le service régulier ou prioritaire;
3)      Remplir le formulaire;
4)      Votre demande nous sera transmise.

Recherche de nom Provincial (sans réservation) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

  • - Registre des entreprises du Québec (REQ);
  • - Registre fédéral;
  • - Marques de commerces canadiennes;
  • - Noms en usage;
  • - Noms de domaines sur Internet.



Service régulier : 131.25 $

Service prioritaire : 210.00 $

Recherche de nom Provincial (avec réservation) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

  • - Registre des entreprises du Québec (REQ);
  • - Registre fédéral;
  • - Marques de commerces canadiennes;
  • - Noms en usage;
  • - Noms de domaines sur Internet.
Réservation du nom auprès du REQ.


Service régulier : 178.50 $

Service prioritaire : 242.55 $

Recherche de nom Fédéral (avec réservation seulement) :

Recherche effectuée auprès des sources suivantes :

  • - Registre des entreprises du Québec (REQ);
  • - Registre fédéral;
  • - Base de données NUANS®;
  • - Marques de commerces canadiennes;
  • - Noms en usage;
  • - Noms de domaines sur Internet;
  • - Rapport NUANS®.

Service régulier : 173.25 $

Service prioritaire : 225.75 $





 


Constitution Provincial :

  • - Certificat de constitution;
  • - Frais gouvernementaux;
  • - Frais de service.

Service régulier : 472.50 $

Service prioritaire : 722.40 $

Constitution Fédéral :

  • - Certificat de constitution;
  • - Frais gouvernementaux;
  • - Frais de service.

Service régulier : 366.45 $

Service prioritaire : 445.20 $



Constitution et organisation juridique Provincial :

  • - Certificat de constitution;
  • - Frais gouvernementaux;
  • - Frais de service;
  • - Organisation juridique;
  • - Règlements généraux;
  • - Livre de la société;
  • - Livraison.

Service régulier : 777.00 $

Service prioritaire : 1027.00 $


Constitution et organisation juridique
Fédéral :

  • - Certificat de constitution;
  • - Frais gouvernementaux;
  • - Frais de service;
  • - Organisation juridique;
  • - Règlements généraux;
  • - Livre de la société;
  • - Livraison.

Service régulier : 651.00 $ 

Service prioritaire : 729.75 $

Formulaire d'inscription aux fichiers des taxes:

Service régulier : 113.40 $

Service prioritaire : 177.45 $


* Ces services sont réservés aux membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
* Les prix n'incluent pas les taxes (TPS et TVQ).
* Les prix sont en vigueur au 1er septembre 2019.
* Les prix sont sujets à changement sans préavis.