Ce produit comprend un relieur avec des onglets suivants : - ACTE DE FIDUCIE ET MODIFICATIONS - ENREGISTREMENT, PUBLICITÉS ET DÉCLARATIONS - BIENS CONSTITUANT LA FIDUCIE (ENVELOPPE DE PLASTIQUE À L’INTÉRIEUR) - INVENTAIRE INITIAL - DOCUMENTS BANCAIRES - AVIS JURIDIQUE DU CONSEILLER DE LA FIDUCIE - LISTE DES FIDUCIAIRES ET BÉNÉFICIAIRES - DÉCISIONS DES...
Ce produit comprend un relieur avec des onglets suivants : - ACTE DE FIDUCIE ET MODIFICATIONS - ENREGISTREMENT, PUBLICITÉS ET DÉCLARATIONS - BIENS CONSTITUANT LA FIDUCIE (ENVELOPPE DE PLASTIQUE À L’INTÉRIEUR) - INVENTAIRE INITIAL- DOCUMENTS BANCAIRES - AVIS JURIDIQUE DU CONSEILLER DE LA FIDUCIE - LISTE DES FIDUCIAIRES ET BÉNÉFICIAIRES - DÉCISIONS DES...
