Droit pénal
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Code de la sécurité routière
Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR. Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; la nouvelle Loi sur les véhicules hors route; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article; les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR. Toutes les...
Code de la sécurité routière annoté
Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...
Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse
Cette publication comprend : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue; Lois et règlements connexes; des extraits de jugements situés sous l'article; un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; une table analytique détaillée pour chacune des lois. Vous avez...
Code de procédure pénale annoté et jurisprudence
Cette publication comprend : Code de procédure pénale annoté avec de la jurisprudence, version bilingue; Règlements connexes; Des onglets à chaque titre pour le Code de procédure pénale; Des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent; Un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; Une table analytique détaillée. Vous avez...
Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Version cédérom
Le Code de la sécurité routière, CÉDÉROM UNIQUE. Ce cédérom comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article; les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR. Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article. Vous...
Code de la sécurité routière annoté - Version cédérom
Cédérom Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Ce cédérom comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...
Code de la sécurité routière en format publication en ligne
Avantages du CSR de FD En un coup d’œil la législation et le libellé d’infraction du CSR; Contenu à jour au deux semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement; Mots-clés qui résument...