Droit civil 

Il ya 6 produits.

2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

$168.00

Cette publication comprend deux volumes : Volume 1 : la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références; les renvois des articles; les commentaires de la Ministre; une table analytique; une table de concordance du nouveau à l’ancien codeet de l'ancien au nouveau code. Volume 2 : les règlements connexes au Code de procédure...

$168.00

2 dans 1 Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile dans le même relieur, version française; des onglets à chaque titre pour les deux Codes; une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

$152.25

Code civil du Québec et Code de procédure civile - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

$103.00

Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

$113.50

Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

$147.00
Showing 1 - 6 of 6 items