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2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

$168.00

Cette publication comprend deux volumes : Volume 1 : la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références; les renvois des articles; les commentaires de la Ministre; une table analytique; une table de concordance du nouveau à l’ancien codeet de l'ancien au nouveau code. Volume 2 : les règlements connexes au Code de procédure...

$168.00

Cette publication comprend : Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Vous avez la possibilité de...

$99.75

Cette publication comprend : Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française; formules avis public et spécial; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Vous avez la possibilité de consulter cette...

$107.25

Cette publication comprend : 45 Lois relatives au domaine municipal en version française.   Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matières Vous avez un abonnement annuel qui vous est offert avec l'achat de ce volume. Veuillez mettre dans le panier d'achat Lois Municipales Volume 1 & 2 -...

$157.50

Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR.   Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de...

$99.75

Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

$189.00

Le tout pour le greffier. Cette publication comprend : Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

$102.90

Cette publication comprend : Loi sur les élections et référendums; Loi sur l'organisation territoriale municipale; plusieurs règlements; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

$84.00

Cette publication comprend : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue; Lois et règlements connexes; des extraits de jugements situés sous l'article; un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; une table analytique détaillée pour chacune des lois. Vous avez...

$189.00

Cette publication comprend : Code de procédure pénale annoté avec de la jurisprudence, version bilingue; Règlements connexes; Des onglets à chaque titre pour le Code de procédure pénale; Des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent; Un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; Une table analytique détaillée. Vous avez...

$185.00

Manuel de requêtes criminelles et pénales,publication unique au Québec, version française. Cette publication comprend les modèles de requêtes utilisées devantles cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve. Vous avez la possibilité de consulter cette...

$99.75
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