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2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

$168.00

Cette publication comprend deux volumes : Volume 1 : la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références; les renvois des articles; les commentaires de la Ministre; une table analytique; une table de concordance du nouveau à l’ancien codeet de l'ancien au nouveau code. Volume 2 : les règlements connexes au Code de procédure...

$168.00

Cette publication comprend : Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Vous avez la possibilité de...

$99.75

Cette publication comprend : Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française; formules avis public et spécial; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Vous avez la possibilité de consulter cette...

$107.25

Cette publication comprend : 45 Lois relatives au domaine municipal en version française.   Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matières Vous avez un abonnement annuel qui vous est offert avec l'achat de ce volume. Veuillez mettre dans le panier d'achat Lois Municipales Volume 1 & 2 -...

$157.50

Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR.   Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de...

$99.75

Le tout pour le greffier. Cette publication comprend : Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

$102.90

Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue. Cette publication comprend : 4 lois annotées qui sont les suivantes : Loi sur les sociétés par actions du Canada; Loi sur les sociétés par actions du Québec; Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une...

$236.25

Cette publication comprend : Loi sur les élections et référendums; Loi sur l'organisation territoriale municipale; plusieurs règlements; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

$84.00

2 dans 1 Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile dans le même relieur, version française; des onglets à chaque titre pour les deux Codes; une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

$152.25

CONSULTATION DE 30 JOURS SANS FRAIS. Code de procédure en ligne comprend la législation, la jurisprudence et de la doctrine. Vous pouvez également imprimer le texte de législation, la jurisprudence (extraits seulement ou les textes intégraux) et la doctrine. Lors de la réception de votre commande, nous allons vous faire parvenir votre code d'utilisateur...

$415.75

Code de procédure en ligne vous permet d'avoir un accès à la journée. Lors de la réception de votre commande, nous allons vous faire parvenir votre code d'utilisateur et mot de passe. AUTRE PRODUIT AUTRE PRODUIT

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