Droit civil 

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2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

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2 dans 1 Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile dans le même relieur, version française; des onglets à chaque titre pour les deux Codes; une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

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Code civil du Québec et Code de procédure civile - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Avantages du Code de procédure civile annoté et jurisprudence de FD En un coup d’œil la législation, les commentaires du ministre et les extraits des décisions; Contenu à jour au mois et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou...

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Avantages du Code civil et Code procédure civile de FD Vous retrouvez le Code civil et Code de procédure civile ensemble. Contenu à jour au 2 semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement;...

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Avantages de la Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'organisation territoriale de FD Contenu à jour au 2 semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement; Règlements connexes.

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