Municipalité 

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2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

$281.50

Cette publication comprend : Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Vous avez la possibilité de...

$181.75

Cette publication comprend : Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française; formules avis public et spécial; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Vous avez la possibilité de consulter cette...

$201.75

Cette publication comprend : 45 Lois relatives au domaine municipal en version française.   Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matières Le prix inclus la mise à jour annuelle.

$265.00

Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR.   Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de...

$190.25

Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

$307.00

Le tout pour le greffier. Cette publication comprend : Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matières Le prix inclus...

$200.90

Cette publication comprend : Loi sur les élections et référendums; Loi sur l'organisation territoriale municipale; plusieurs règlements; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matières Le prix inclus la...

$168.00

Cette publication comprend : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue; Lois et règlements connexes; des extraits de jugements situés sous l'article; un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; une table analytique détaillée pour chacune des lois. Vous avez...

$308.00

Cette publication comprend : Code de procédure pénale annoté avec de la jurisprudence, version bilingue; Règlements connexes; Des onglets à chaque titre pour le Code de procédure pénale; Des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent; Un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; Une table analytique détaillée. Vous avez...

$325.75

Enveloppe No 10 avec fenêtre 4.125 x 9.5 - ouverture sur le côté - 24 lbs - Velin blanc - Paquet 100

$4.95

Enveloppe No 10 avec fenêtre 4.125 x 9.5 - ouverture sur le côté - 24 lbs - Velin blanc - Paquet 500

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