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Code de procédure en ligne vous permet d'avoir un accès à la journée. Lors de la réception de votre commande, nous allons vous faire parvenir votre code d'utilisateur et mot de passe. AUTRE PRODUIT AUTRE PRODUIT

$21.00

Code de procédure pénale en ligne vous permet d'avoir des accès supplémentaires. Les accès supplémentaires vous permettre d'avoir plusieurs utilisateurs. Le prix peut varier selon le nombre d'utilisateurs. Lors de la réception de votre commande, nous allons vous faire parvenir votre code d'utilisateur et mot de passe. AUTRE PRODUIT AUTRE PRODUIT

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Le prix inclus la mise à jour annuelle. Outil indispensable pour l'avocat criminaliste! Ce produit contient de plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales sous format word. Vous y retrouvez également un aide-mémoire pour la préparation des requêtes. Vous pouvez modifier les requêtes selon votre guise. Vous pouvez télécharger ce produit à partir...

$165.00

Certificat - Action provincial avec texte  - Vendu en paquet de 10.3 couleurs disponibles : brun, vert ou bleu. Des gabarits sont disponibles en format pdf.

$14.50

Certificat - Action fédéral avec texte  - Vendu en paquet de 10.3 couleurs disponibles : brun, vert ou bleu. Des gabarits sont disponibles en format pdf.

$14.50

Le Code de la sécurité routière, CÉDÉROM UNIQUE. Ce cédérom comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article. Vous...

$165.00

Cédérom Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en  collaboration avec Me Louise Monette, version française. Ce cédérom comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

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Avantages du Code de procédure civile annoté et jurisprudence de FD En un coup d’œil la législation, les commentaires du ministre et les extraits des décisions; Contenu à jour au mois et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou...

$172.75

Avantages du Code civil et Code procédure civile de FD Vous retrouvez le Code civil et Code de procédure civile ensemble. Contenu à jour au 2 semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement;...

$141.75

Avantages de la Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'organisation territoriale de FD Contenu à jour au 2 semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement; Règlements connexes.

$84.00
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