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2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

$160.00

Cette publication comprend deux volumes : Volume 1 : la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références; les renvois des articles; les commentaires de la Ministre; une table analytique; une table de concordance du nouveau à l’ancien codeet de l'ancien au nouveau code. Volume 2 : les règlements connexes au Code de procédure...

$160.00

Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR.   Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de...

$95.00

Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

$180.00

Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue. Cette publication comprend : 4 lois annotées qui sont les suivantes : Loi sur les sociétés par actions du Canada; Loi sur les sociétés par actions du Québec; Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une...

$225.00

Cette publication comprend : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue; Lois et règlements connexes; des extraits de jugements situés sous l'article; un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; une table analytique détaillée pour chacune des lois. Vous avez...

$180.00

Cette publication comprend : Code de procédure pénale annoté avec de la jurisprudence, version bilingue; Règlements connexes; Des onglets à chaque titre pour le Code de procédure pénale; Des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent; Un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; Une table analytique détaillée. Vous avez...

$185.00

Manuel de requêtes criminelles et pénales,publication unique au Québec, version française. Cette publication comprend les modèles de requêtes utilisées devantles cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve. Vous avez la possibilité de consulter cette...

$95.00

Discover annoted corporate laws of Ontario & Canada In collaboration with Maria Cecilia Ubalton, lawyer. This publication includes : A combination of Ontario Business Corporation Act &Canada Business Corporation Act in a comprehensivemanner with cross referencing; Complete with regulations & statutes; Text supported by relevant cases from...

$195.00

Papier Lettre Superfine Linen Record, 8.5 x 11, 100% coton, 24 lbs, Ligné rouge pour projet de jugement, Boîte de 500.

$49.25

Livre de la société (provincial) - boutons poussoirs (2 trous) - complet VOUS RETROUVEZ :UN RELIEUR BOUTONS POUSSOIRS;UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR, LES DOCUMENTS À COMPLÉTER ET DES ONGLETS AVEC LES SECTIONS SUIVANTES : - SOMMAIRE - CERTIFICATS ET STATUTS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS - DÉCLARATIONS - CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES -...

$89.25

Livre de la société (provincial) - boîtier complet avec 3 anneaux VOUS RETROUVEZ : UN BOÎTIER;  UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR, LES DOCUMENTS À COMPLÉTER ET DES ONGLETS AVEC LES SECTIONS SUIVANTES : - SOMMAIRE - CERTIFICATS ET STATUTS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS - DÉCLARATIONS - CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES - AVIS - PROCÈS-VERBAUX ET...

$99.75
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