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GRATUIT À L'ACHAT DU LIVRE CODE CIVIL DU QUÉBEC ET CODE DE PROCÉDURE CIVILE 2 dans 1 Code civil du Québec et Code de procédure civile, version française. Une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Des articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Une publication sous...

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Promotion de 50% de rabais pour une période limitée. Cette publication comprend : Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des...

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Cette publication comprend : Loi sur les élections et référendums; Loi sur l'organisation territoriale municipale; plusieurs règlements; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

CAD$40.00 CAD$80.00 -50%

Promotion de 50% de rabais pour une période limitée. Cette publication comprend : 45 Lois relatives au domaine municipal en version française.   Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matières Vous avez un abonnement annuel qui vous est offert avec l'achat de cette publication. Veuillez mettre...

CAD$75.00 CAD$150.00 -50%

Promotion de 50% de rabais pour une période limitée. Cette publication comprend : Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française; formules avis public et spécial; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à...

CAD$51.00 CAD$102.00 -50%

Livre de la société (provincial) - boutons poussoirs (2 trous) - complet VOUS RETROUVEZ :UN RELIEUR BOUTONS POUSSOIRS;UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR, LES DOCUMENTS À COMPLÉTER ET DES ONGLETS AVEC LES SECTIONS SUIVANTES : - SOMMAIRE - CERTIFICATS ET STATUTS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS - DÉCLARATIONS - CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES -...

CAD$58.00 CAD$89.25 -35.01%

Livre de la société (provincial) - boutons poussoirs avec gabarits "templates" sous format word ou pdf Vous retrouvez:  - le relieur; - les onglets; - l'épine personnalisée; - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf; - 5 certificats sans texte (choix de couleurs); - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 2 trous, 8 1/2 x 11; - 1...

CAD$40.95 CAD$63.00 -35%

Livre de la société (provincial) - boîtier avec gabarits "templates" sous format word ou pdf Vous retrouvez:  - le relieur; - les onglets; - l'épine personnalisée; - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf; - 5 certificats sans texte (choix de couleurs); - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 3 trous, 8 1/2 x 11; - 1 pochette...

CAD$73.50
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