Code de la sécurité routière annoté

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Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française.

Cette publication comprend :

  • la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations;
  • des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases;
  • un plan d'annotations;
  • les libellés d'infraction incorporés avec l'article;
  • lois et règlements.

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Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française.

Cette publication comprend :

  • la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations;
  • des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases résumant un point de droit, ou encore le sujet discuté dans le jugement, vous permettant d'augmenter l'efficacité de votre recherche;
  • un plan d'annotations lorsqu'il y a plusieurs jugements, pour lequel vous trouverez facilement la jurisprudence voulue;
  • les libellés d'infraction incorporés avec l'article du Code la sécurité routière incluant le responsable de l'infraction, le type de véhicule routier visé par une disposition, le montant d'amende et les frais rattachés;
  • articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir;
  • lois et règlements;
  • version téléchargeable en ligne disponible;
  • une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour;
  • service de mise à jour en ligne disponible;
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