Code de procédure civile annoté et commentaires de la Ministre

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Volume 1 :

  • la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références;
  • les renvois des articles;
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Volume 2 :

  • les règlements connexes au Code de procédure civile.

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Volume 1 : 

  • la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références;
  • les renvois des articles au Code de procédure civile;
  • les commentaires de la Ministre sous chaque article;
  • une table analytique;
  • une table de concordance du nouveau à l’ancien code
    et de l'ancien au nouveau code;
  • nous incorporons également des articles non en vigueur.

Volume 2 :

  • les règlements connexes au Code de procédure civile.

  • Une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour.
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