Code civil du Québec et Code de procédure civile - Version cédérom

ED001 - 978-2-920103-29-0

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Code civil du Québec et Code de procédure civile, version française.

Une table analytique détaillée pour chacun des Codes.

Des articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir.

Une publication sous format PDF avec un service de mise à jour.

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Code civil du Québec et Code de procédure civile, version française.

Une table analytique détaillée pour chacun des Codes.

Des articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir (Voir le mode de fonctionnement au début de la publication).

Lois et règlements connexes.

Version téléchargable en ligne disponible.

Une publication sous format PDF avec un service de mise à jour.