Manuel de requêtes criminelles et pénales

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Manuel de requêtes criminelles et pénales,
publication unique au Québec, version française.

Cette publication comprend les modèles de requêtes utilisées devant
les cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel,
de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve.

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Manuel de requêtes criminelles et pénales, 
publication unique au Québec, version française.

Cette publication comprend :

  • les modèles de requêtes utilisées devant les cours de justice
    criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte
    canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve;
  • une table analytique détaillée pour les requêtes;
  • Règles de pratique applicables à la présentation de la requête;
  • un résumé de la jurisprudence applicable au recours visé par la requête;
  • version téléchargeable en ligne disponible;
  • une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à jour;
  • une personnalisation (inscription du nom de la personne ou du bureau sur la publication) disponible sur la publication.

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