Loi sur la justice pénale & Loi sur la protection de la jeunesse

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  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue;
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  • Lois et règlements connexes;
  • des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent;
  • un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait;
  • une table analytique détaillée pour chacune des lois;
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