Droit criminel 

Il ya 3 produits.

Manuel de requêtes criminelles et pénales,publication unique au Québec, version française. Cette publication comprend les modèles de requêtes utilisées devantles cours de justice criminelles et pénales en vertu du Code criminel, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la preuve. Vous avez la possibilité de consulter cette...

CAD$95.00

Manuel de requêtes criminelles et pénales - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$65.00

Outil indispensable pour l'avocat criminaliste! Ce produit contient de plus de 150 modèles de requêtes criminelles et pénales sous format word. Vous y retrouvez également un aide-mémoire pour la préparation des requêtes. Vous pouvez modifier les requêtes selon votre guise.Ce produit est téléchargeable.

CAD$99.95
Showing 1 - 3 of 3 items