Droit corporatif 

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Droit des compagnies annoté et lois connexes, version bilingue. Cette publication comprend : 4 lois annotées qui sont les suivantes : Loi sur les sociétés par actions du Canada; Loi sur les sociétés par actions du Québec; Loi sur la publicité légale et la Loi sur les valeurs mobilières. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une...

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Livre de la société (provincial) - boutons poussoirs (2 trous) - complet VOUS RETROUVEZ :UN RELIEUR BOUTONS POUSSOIRS;UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR, LES DOCUMENTS À COMPLÉTER ET DES ONGLETS AVEC LES SECTIONS SUIVANTES : - SOMMAIRE - CERTIFICATS ET STATUTS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS - DÉCLARATIONS - CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES -...

CAD$58.00 CAD$89.25 -35.01%

Livre de la société (provincial) - boîtier complet avec 3 anneaux VOUS RETROUVEZ : UN BOÎTIER;  UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR, LES DOCUMENTS À COMPLÉTER ET DES ONGLETS AVEC LES SECTIONS SUIVANTES : - SOMMAIRE - CERTIFICATS ET STATUTS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS - DÉCLARATIONS - CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES - AVIS - PROCÈS-VERBAUX ET...

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Livre de la société (provincial) - boutons poussoirs avec gabarits "templates" sous format word ou pdf Vous retrouvez:  - le relieur; - les onglets; - l'épine personnalisée; - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf; - 5 certificats sans texte (choix de couleurs); - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 2 trous, 8 1/2 x 11; - 1...

CAD$40.95 CAD$63.00 -35%

Livre de la société (provincial) - boîtier avec gabarits "templates" sous format word ou pdf Vous retrouvez:  - le relieur; - les onglets; - l'épine personnalisée; - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf; - 5 certificats sans texte (choix de couleurs); - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 3 trous, 8 1/2 x 11; - 1 pochette...

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Livre de la société (fédéral) - complet - boutons poussoirs (2 trous) VOUS RETROUVEZ :  UN RELIEUR; UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR, LES DOCUMENTS DÉJÀ IMPRIMÉS (À COMPLÉTER À LA MAIN OU À LA DACTYLO) ET DES ONGLETS SUIVANTS : - SOMMAIRE - CERTIFICATS ET STATUTS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS - DÉCLARATIONS - CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES...

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Livre de la société (fédéral) - boîtier complet avec 3 anneaux VOUS RETROUVEZ : UN BOÎTIER;  UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR, LES DOCUMENTS À COMPLÉTER ET DES ONGLETS  AVEC LES SECTIONS SUIVANTES : - SOMMAIRE - CERTIFICATS ET STATUTS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS - DÉCLARATIONS - CONVENTION UNANIME DES ACTIONNAIRES - AVIS - PROCÈS-VERBAUX ET...

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Livre de la société (fédéral) - boutons poussoirs avec gabarits "templates" sous format word ou pdf Vous retrouvez:  - le relieur; - les onglets; - l'épine personnalisée; - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf; - 5 certificats sans texte (choix de couleurs); - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 2 trous, 8 1/2 x 11; - 1 pochette...

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Livre de la société (fédéral) - boîtier avec gabarits "templates" sous format word ou pdf Vous retrouvez:  - le relieur; - les onglets; - l'épine personnalisée; - gabarits “templates” pour tous les onglets, format word ou pdf; - 5 certificats sans texte (choix de couleurs); - 1 paquet de 100 feuilles 140M/70lb, 3 trous, 8 1/2 x 11; - 1 pochette...

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Feuilles pour livre de procès-verbaux 8.5 x 11, 140 M / 70 lb, perforation 2 trous, paquet de 100

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