Droit pénal 

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Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

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Code de la sécurité routière annoté - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Cédérom Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Ce cédérom comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

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Code de la sécurité routière annoté - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Le Code de la sécurité routière, LIVRE UNIQUE. Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article....

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Le Code de la sécurité routière, CÉDÉROM UNIQUE. Ce cédérom comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article. Vous...

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

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Cette publication comprend : Code de procédure pénale annoté avec de la jurisprudence, version bilingue; Règlements connexes; Des onglets à chaque titre pour le Code de procédure pénale; Des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent; Un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; Une table analytique détaillée. Vous avez...

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Code de procédure en ligne comprend la législation, la jurisprudence et de la doctrine. Vous pouvez également imprimer le texte de législation, la jurisprudence (extraits seulement ou les textes intégraux) et la doctrine. Lors de la réception de votre commande, nous allons vous faire parvenir votre code d'utilisateur et mot de passe. AUTRE PRODUIT AUTRE...

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Code de procédure en ligne vous permet d'avoir un accès à la journée. Lors de la réception de votre commande, nous allons vous faire parvenir votre code d'utilisateur et mot de passe. AUTRE PRODUIT AUTRE PRODUIT

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