Sécurité publique 

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Constat d'infraction en 5 feuilles, rapport en 3 copies NCR (instructions relatives au paiement au verso). Feuille 1 : PoursuivantFeuille 2 : copie de le CourFeuille 3 : copie du DéfendeurFeuille 4 : enveloppe de retourFeuille 5 : rapport d'infraction abrégé Numéroté et personnalisé au nom de la ville. Nous pouvons insérer le logo de votre ville sur le...

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Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR.   Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de...

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Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

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Code de la sécurité routière annoté - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Cédérom Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Ce cédérom comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

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Code de la sécurité routière annoté - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Le Code de la sécurité routière, CÉDÉROM UNIQUE. Ce cédérom comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article. Vous...

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

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Avantages du CSR de FD En un coup d’œil la législation et le libellé d’infraction du CSR; Contenu à jour au deux semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement; Mots-clés qui résument...

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Cette publication comprend : Code de procédure pénale annoté avec de la jurisprudence, version bilingue; Règlements connexes; Des onglets à chaque titre pour le Code de procédure pénale; Des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent; Un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; Une table analytique détaillée. Vous avez...

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