Droit pénal 

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Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR.  PHOTO À VENIR. Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en...

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Code de la sécurité routière annoté - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Le Code de la sécurité routière, CÉDÉROM UNIQUE. Ce cédérom comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article. Vous...

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

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Avantages du CSR de FD En un coup d’œil la législation et le libellé d’infraction du CSR; Contenu à jour au deux semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement; Mots-clés qui résument l’article...

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