Droit pénal 

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Le CSR, LIVRE UNIQUE. MAINTENANT DANS UN RELIEUR.  PHOTO À VENIR. Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en...

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Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

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Code de la sécurité routière annoté - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Cédérom Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Ce cédérom comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

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Code de la sécurité routière annoté - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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Le Code de la sécurité routière, CÉDÉROM UNIQUE. Ce cédérom comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article. Vous...

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Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

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Avantages du CSR de FD En un coup d’œil la législation et le libellé d’infraction du CSR; Contenu à jour au deux semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement; Mots-clés qui résument l’article...

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Cette publication comprend : Code de procédure pénale annoté avec de la jurisprudence, version bilingue; Règlements connexes; Des onglets à chaque titre pour le Code de procédure pénale; Des extraits de jugements situés sous l'article auquel ils se rapportent; Un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; Une table analytique détaillée. Vous avez...

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Cette publication comprend : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & la Loi sur la protection de la jeunesse annotées, version bilingue; Lois et règlements connexes; des extraits de jugements situés sous l'article; un résumé de la règle de droit énoncée dans l'extrait; une table analytique détaillée pour chacune des lois. Vous avez...

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