Droit municipal 

Il ya 20 produits.
par page

Promotion présentement volume incluant l'abonnement annuel. Cette publication comprend : Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des...

CAD$29.95

Code municipal du Québec - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$78.00

Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française. Table analytique détaillée pour chacune des lois. Mots-clés en marge qui résume l'article. Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Une publication sous format PDF avec un service de mise à jour.

CAD$99.95

Code municipal du Québec - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

CAD$57.00

Promotion présentement volume incluant l'abonnement annuel. Le tout pour le greffier. Cette publication comprend : Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour...

CAD$29.95

Loi sur les cités et villes - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$93.00

Le tout pour le greffier. Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version cédérom. Table analytique détaillée pour chacune des lois. Mots-clés en marge qui résume l'article. Articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Une publication sous format PDF...

CAD$99.95

Loi sur les cités et villes - Cédérom- Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

CAD$57.00

Promotion présentement volume incluant l'abonnement annuel. Cette publication comprend : Loi sur les élections et référendums; Loi sur l'organisation territoriale municipale; plusieurs règlements; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une...

CAD$29.95

Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'org. territoriale - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$80.00

Loi sur les élections et référendums, Loi sur l'organisation territoriale municipale, le Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d'élections et de référendums municipaux et le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux, version cédérom. Table analytique détaillée pour...

CAD$99.95

Loi sur les élections et référendums et Loi sur l'org. territoriale - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

CAD$57.00
Showing 1 - 12 of 20 items