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OBTENEZ GRATUITEMENT LE CÉDÉROM À L'ACHAT DE CE LIVRE. 2 dans 1 Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile dans le même relieur, version française; des onglets à chaque titre pour les deux Codes; une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période...

CAD$145.00

Code civil du Québec et Code de procédure civile - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

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GRATUIT À L'ACHAT DU LIVRE CODE CIVIL DU QUÉBEC ET CODE DE PROCÉDURE CIVILE 2 dans 1 Code civil du Québec et Code de procédure civile, version française. Une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Des articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Une publication sous...

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Code civil du Québec et Code de procédure civile - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

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2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

CAD$160.00

Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$108.00

Code de la sécurité routière annoté - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$105.00

Le Code de la sécurité routière, LIVRE UNIQUE. Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article....

CAD$95.00

Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$86.00

Le Code de la sécurité routière, CÉDÉROM UNIQUE. Ce cédérom comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article. Vous...

CAD$99.95

Code de la sécurité routière Codification et Règlements - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

CAD$57.00

Cette publication comprend deux volumes : Volume 1 : la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références; les renvois des articles; les commentaires de la Ministre; une table analytique; une table de concordance du nouveau à l’ancien codeet de l'ancien au nouveau code. Volume 2 : les règlements connexes au Code de procédure...

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