Municipalité 

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Bande scellée pour boîte de scrutin. Format 9 3/4 x 2 3/4 (en pouces).   

CAD$0.65

Boîte de scrutin en carton avec poignée, format 14 1/2 x 9 1/2 x 16 1/4.

CAD$10.80

Les bulletins de vote sont imprimés selon le Guide d'impression des bulletins de vote du Directeur général des élections du Québec.Veuillez aller au bas de la page, cliquez sur Personnalisation du produit, remplir les informations nécessaires, sauvegarder les informations et ajouter au panier d'achat. Veuillez nous rejoindre au 1-800-363-9251 pour ce...

Constat d'infraction en 5 feuilles, rapport en 3 copies NCR (instructions relatives au paiement au verso). Feuille 1 : PoursuivantFeuille 2 : copie de le CourFeuille 3 : copie du DéfendeurFeuille 4 : enveloppe de retourFeuille 5 : rapport d'infraction abrégé Numéroté et personnalisé au nom de la ville. Nous pouvons insérer le logo de votre ville sur le...

CAD$0.00

Cadenas pour la fermeture des boîtes de scrutin en métal.

CAD$5.25

2 dans 1 Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile dans le même relieur, version française; des onglets à chaque titre pour les deux Codes; une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matièresVous avez un...

CAD$145.00

Code civil du Québec et Code de procédure civile - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à cette publication.

CAD$98.00

2 dans 1 Code civil du Québec et Code de procédure civile, version française. Une table analytique détaillée pour chacun des Codes. Des articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à venir. Une publication sous format PDF avec un service de mise à jour.

CAD$99.95

Code civil du Québec et Code de procédure civile - Cédérom - Abonnement annuel Vous recevez durant l'année les modifications apportées à ce cédérom.

CAD$57.00

Avantages du Code civil et Code procédure civile de FD Vous retrouvez le Code civil et Code de procédure civile ensemble. Contenu à jour au 2 semaines et articles non en vigueur sanctionnés sont incorporés; Le volume est classé par numéro de loi ou du règlement; Recherche est disponible dans le volume complet ou par loi ou règlement individuellement;...

CAD$82.50

2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

CAD$160.00
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