2 DANS 1 BILINGUE Cette publication comprend : Code civil du Québec et Code de procédure civile, version bilingue (1er relieur); Lois et connexes, version bilingue (2e relieur); des onglets à chaque titre; une table analytique détaillée pour chacun des Codes; des renvois sous chaque article; une publication à feuilles mobiles avec un service de mise à...

CAD$160.00

Cette publication comprend deux volumes : Volume 1 : la législation au Code de procédure civile bilingue ainsi que les références; les renvois des articles; les commentaires de la Ministre; une table analytique; une table de concordance du nouveau à l’ancien codeet de l'ancien au nouveau code. Volume 2 : les règlements connexes au Code de procédure...

CAD$160.00

Promotion de 50% de rabais pour une période limitée. Cette publication comprend : Code municipal du Québec et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des...

CAD$47.50 CAD$95.00 -50%

Promotion de 50% de rabais pour une période limitée. Cette publication comprend : Loi sur la qualité de l'environnement avec règlements connexes, version française; formules avis public et spécial; mots-clés en marge qui résument l'article; articles sanctionnés, mais non en vigueur, qui vous permettront d'être au courant des modifications législatives à...

CAD$51.00 CAD$102.00 -50%

Promotion de 50% de rabais pour une période limitée. Cette publication comprend : 45 Lois relatives au domaine municipal en version française.   Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une période de 30 jours.Table des matières Vous avez un abonnement annuel qui vous est offert avec l'achat de cette publication. Veuillez mettre...

CAD$75.00 CAD$150.00 -50%

Le Code de la sécurité routière, LIVRE UNIQUE. Cette publication comprend : Code de la sécurité routière avec lois et règlements connexes, version française; amendes et frais inclus; mots clés en marge qui résument l'article;  les libellés d'infraction incorporés avec l'article du CSR.  Toutes les informations nécessaires sont en dessous de l'article....

CAD$95.00

Code de la sécurité routière annoté avec lois et règlements connexes fait en collaboration avec Me Louise Monette, version française. Cette publication comprend : la partie des infraction à la conduite automobile de la charte canadienne avec des annotations; des extraits de jugements, classés par mots-clés ou par phrases; un plan d'annotations; les...

CAD$180.00

Promotion de 50% de rabais pour une période limitée. Le tout pour le greffier. Cette publication comprend : Loi sur les cités et villes et Loi sur les compétences municipales, version française; table analytique détaillée pour chacune des lois; mots-clés en marge qui résument l'article; Vous avez la possibilité de consulter cette publication pour une...

CAD$49.00 CAD$98.00 -50%

Paiement sécurisé

Payez avec Paypal ou par chèque.

Livraison par

Poste Canada
Purolator

Besoins d'aide
Durant les heures de bureau

Téléphone : 1 800 363-9251

Notre mission

Vous servir avec passion